L'actu 28 du 20 avril 2012
Vidéo & Caméra Embarquée de Essay-Orne ( 61 )
Jimmy Terpereau ( 1er Manche ) Audi A3 360° du Team Deslandes Sport ( Grégory Pain ) Clio III Gaëtan Sérazin ( Final A ) SuperCars 207 WRC Autre vidéo très…
PARCELLES EN ETAT D’ABANDON MANIFESTE: procedure d'acquisition simplifiée
Dans le cadre de la procédure d'acquisition adoptée par le Conseil Municipal, suite au constat d'abandon de deux parcelles cadastrées ZD 48 et ZD 49, situées en zone industrielle du Poirier, un dossier présentant le projet simplifié d'acquisition publique doit être mis à la disposition du public pendant une durée minimale d'un mois, afin que les administrés puissent formuler des observations, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal.
Il est décidé d'adopter les dispositions suivantes :
- Mise à disposition du dossier au public, en Mairie de Nogent-le-Roi, aux jours et heures habituels d'ouverture, du lundi 23 avril 2012 au vendredi 25 mai 2012,
- Ouverture d'un registre permettant de formuler des observations, pendant toute la durée de présentation du dossier,
- Information du public par : affichage en Mairies de Nogent-le-Roi et Vacheresses-les-Basses, affichage sur le site concerné, publication sur Nogentleroi.info et dans un journal local.
