L'actu 28 du 2 mars 2012
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PROJET DE GENDARMERIE- CESSION DE TERRAIN
Le projet de construction d'une gendarmerie sur une parcelle contigüe de 4 801 m² appartenant à la Commune, sera réalisé par la S.A Eure & Loir Habitat. Le programme comprend des locaux de service et 8 logements individuels groupés. Dans le cadre de ce nouveau projet qui fait suite au dossier de B.E.A. précédemment engagé, la commune de Nogent-le-Roi ne participera plus aux dépenses de construction et d'entretien de ces futurs bâtiments. Entre temps, la commune est devenue propriétaire des anciens bâtiments de la gendarmerie et en perçoit actuellement les loyers. Il est donc proposé de céder ce terrain à la S.A. Eure & Loir Habitat, à l'euro symbolique. Il est décidé de valider cette cession et d'autoriser M. le Maire à solliciter l'avis du service de France Domaine.


